RGPD visible depuis le site · Cookies et traceurs · règle RGPD-CK-03
Refuser est aussi simple qu'accepter
En bref : Un bouton de refus est présenté au même niveau que l'acceptation.
Gravité : Majeure
Pourquoi c'est important
La CNIL considère qu'un refus plus difficile qu'une acceptation ne permet pas un consentement libre.
L'écart tel que le rapport l'écrit : Votre bandeau propose d'accepter sans proposer de refuser au même niveau
Comment corriger
Ajoutez un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ».
Qui s'en charge : votre prestataire web · effort : quelques minutes
La source
CNIL, délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 (publiée le 20/01/2026), article 2, paragraphe 2.4 « L'expression du consentement ou du refus », alinéa « S'agissant des modalités du refus » ; CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), article 2 « Sur les modalités de recueil du consentement », intertitre « Sur le refus et le retrait du consentement »
Le responsable de traitement doit offrir aux utilisateurs tant la possibilité d'accepter que de refuser les opérations de lecture et/ou d'écriture avec le même degré de simplicité.
Source vérifiée le 04/11/2026. Le rapport constate un écart à cette règle ; il ne rend pas d'avis juridique.
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